Bonjour,
Un exploitant de réseau fait appel à une entreprise certifiée pour effectuer un levé. Les livrables sont en classe A, mais l'exploitant de réseau estime à juste titre qu'un déclassement est nécessaire sur certains levés.
Dans le cas où la classe A serait maintenue, et qu'un endommagement de réseau ait lieu ultérieurement, pourriez-vous m'indiquer qui devra en assumer la responsabilité ? L'exploitant ou bien l'entreprise ayant effectué le levé ?
En vous remerciant par avance,
Bonjour,
A mon avis, c’est l’exploitant qui devra assumer la responsabilité puisque cela signifie qu’il aura accepté les informations fournies par son prestataire certifié de géo-référencement et qu’il les aura utilisées en réponse à la DT ou à la DICT.
S’il les as acceptées et utilisées, il va avoir du mal à se retourner, après endommagement, contre ce prestataire pour défaillance...