Bonjour,
Les exploitants doivent entamer des démarches afin d'obtenir de la classe A sur leurs réseaux en classe de précision B et C. Quels sont les cas de dispense à cette obligation ?
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Bonjour, voici la liste les cas de dispenses à l'obligation de classe A :
- parties d’ouvrages cartographiées, très limitée et difficiles d’accès (intersections de routes, traversées obliques de route, …)
- branchements cartographiés
- branchements non cartographiés mais munis d’un affleurant visible ou dotés de dispositif de sécurité
- parties non classe A uniquement pour l’altimétrie
- réponse aux ATU.