Bonjour, les échéances données aux exploitants pour obtenir de la classe A ont évolué, pouvez-vous me les transmettre ? Merci à vous.
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Bonjour,
En effet il y a plusieurs échéances pour la mise à jour des plans en classe de précision A :
- 1er janvier 2020, réseaux sensibles en unité urbaine (sens de l’INSEE)
- 1er janvier 2026, réseaux sensibles en unité rurale
- 1er janvier 2026, réseaux non sensibles en unité urbaine
- 1er janvier 2032, tous les ouvrages souterrains implantés sur l’ensemble du territoire.